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Conseil juridique en droit des sociétés

Notre cabinet considère que l’intervention d’un Avocat sur ces sujets apporte une valeur ajoutée certaine. Néanmoins, dans un certain nombre de cas, nous sommes capables de répondre aux besoins les plus courants de nos clients en matière de droit des sociétés. La pluridisciplinarité assure une vision d’ensemble qui permet de traiter efficacement les préoccupations de nos clients.

RSM CCI CONSEILS vous propose les solutions suivantes :

Création de société

Nous vous accompagnons, en coordination avec votre Avocat si vous le souhaitez, dans la définition de vos besoins, la rédaction des statuts, les choix et incidences fiscales et dans la réalisation des formalités.

Assemblée annuelle

Dans le même esprit, selon que vous ayez recours à un Avocat ou non, nous pouvons vous accompagner dans les obligations juridiques annuelles de votre entreprise et dans la tenue des assemblées si besoin. La proximité des experts comptables qui suivent votre dossier assure une parfaite fluidité dans la transmission de l’information et notamment pour faire établir les déclarations de prélèvements sociaux ou fiscaux obligatoires ou optionnelles.

Autres évènements juridiques

Au cours de la vie de votre entreprise, nous vous accompagnons ainsi que votre Avocat,  dans tous les autres évènements juridiques et leurs traductions fiscales et comptables : modifications statutaires, transformation de société, transmission universelle de patrimoine, restructuration, rédaction de baux, etc…

Nous avons également une longue expérience des groupes et de leurs problématiques particulières (conventions, intégration fiscale, relation intra-groupe, prix de transferts…).

 
 
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